Sécurité
Qu’elles soient à usage individuel ou collectif, et si elles ont été installées avant le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées de plein air font l’objet de cette réglementation. Les piscines d'hôtels, de campings, de résidences, de centres de vacances, de gîtes… sont donc concernées par ce texte.
Si vous possédez une piscine posée sur le sol, gonflable ou démontable, ou située dans un bâtiment, vous n’êtes pas tenu de posséder un dispositif de sécurité normalisé.
Depuis le 1er janvier 2004, pour construire ou faire installer une piscine privée, vous devez équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité normalisé et cela avant la première mise en eau.
Le constructeur ou l'installateur de votre piscine doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de ce dispositif. Cette note doit également vous informer des risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
Si vous possédez une piscine construite avant le 1er janvier 2004, vous devez installer un dispositif de sécurité normalisé avant le 31 décembre 2005, sous réserve qu'il existe un dispositif adaptable à votre équipement. Si votre piscine est déjà équipée d'un système de sécurité, vous veillerez à ce qu'il soit conforme aux normes en vigueur. (Site AFNOR)

Attention: en cas de location saisonnière de votre habitation, le dispositif doit être installé avant le 1er mai 2004.

Voir tous les déscriptifs en bas de page.

 

Barrière de protection :
Clôture de sécurité Dispositif matérialisé conçu pour être implanté autour d'une piscine afin de limiter l'accès des enfants de moins de 5 ans à cette piscine. Elle constitue un obstacle physique entre l'enfant et le bassin sous réserve de refermer systématiquement le moyen d'accès.
Elle doit être construite pour limiter le passage des enfants de moins de cinq ans par emjambement/escalade ou par ouverture des moyens d'accès.
Les moyens d'accès peuvent être pivotant ou coullissant verticalement ou latéralement, ou tournant ou à enroulement. Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit se faire vers l'extérieur de la piscine.
Le moyen d'accès doit être à vrrouillage manuel ou automatique. Pour l'usage collectif, le moyen d'accès doit être à fermeture et verrouillage automatiques. Le système de déverrouillage doit être à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans.
Recommandations : installer les barrières à 1 mètre au moins du plan d'eau et à une distance pas trop éloignée. Bien lire la notice de montage et d'utilisation. Rien ne doit empêcher le fermeture du portillon. Ne jamais laisser un enfant seul aux abords la piscine. Ne pas oublier de refermer le portillon systématiquement.
Installer les barrières à 1 mètre au moins du plan d'eau et à une distance pas trop éloignée. Bien lire la notice de montage et d'utilisation. Rien ne doit empêcher le fermeture du portillon. Ne jamais laisser un enfant seul aux abords la piscine. Ne pas oublier de refermer le portillon systématiquement.

Alarme périmétrique :
Système utilisé autour ou sur les piscines familiales ou à usage collectif afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celle d'enfants de moins de 5 ans dans l'aire protégée. Les systèmes d'alarme doivent pouvoir fonctionner 24/24 H quelles que soient les conditions atmosphériques, dans les limites précisées aux articles correspondants, et en dehors des périodes pendant lesquelles le système est volontairement neutralisé. Le système prévient en cas de défaillance du système pour quelque cause que ce soit et est pouvu d'un système de réactivation automatique.
Le signal sonore doit pouvoir être audible depuis la maison dans le cadre de la vie courante.
Pourprévenir le risque de désactivation par les enfants, ou par une action non intentionnelle, les systèmes doivent
* nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système de déverouillage pour le libérer, la seconde étant dépendante de la première qui est réalisée ou maintenue ounécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes différents, ou
* faire appel à un code digital
Attention le système d'alarme ne remplace pas la vigilance active des parents, ne laissez jamais votre enfant seul dans la maison s'il peut en sortir, le jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine. De plus, il est à signaler que la piscine ne doit pas être trop éloignée de la maison car l'intervention, si l'alarme se déclenche doit pouvoir être très rapide (un enfant se noie en 3 mn).

Couverture de sécurité :
Les couvertures et leurs dispositifs d'accrochage pour empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans. Elle concerne différents types de couvertures : les volets roulants automatiques, couvertures à barres, filets tendus au dessus des margelles, les fonds mobiles de piscine.
Sont exclues les couvertures destinées uniquement à la protection de l'eau (bâches à bulles seules, bâches flottantes).
Elles sont conçues pour recouvrir le bassin sans possibilité d'immersion d'enfants de moins 5 ans lorsqu'elles sont mises en position de sécurité.
Pour les systèmes motorisés, la localisation des dispositifs de commandes par rapport au bassin doit permettre de visualiser totalement le bassin avant et pendant que l'on actionne la fermeture.
Le dispositif de manœuvre doit être amovible ou verrouillable à l'aide d'un outil ou d'un code.
La norme comprend des essais pour vérifier qu'il n'est pas possible de passer sous al couverture ou de coincer le torse d'un enfant de moins de 5 ans.
D'une manière générale, il faut interdire aux enfants de monter sur les couvertures. Être présent physiquement pendant toute la durée de la manœuvre du dispositif et vérifier l'absence de toute personne dans le bassin. Vérifier régulièrement 'état des lames en cas de volet roulant. Ne jamais laisser les jeunes enfants à proximité du bassin sans la surveillance active d'une personne responsable.

Abris :
les abris Ensemble de structures recouvrant la piscine et posé sur les plages, margelles ou murets dont les éléments peuvent être fixes ou mobiles et permettant ou non la baignade.
Une fois l'abri entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de 5 ans (que ce soit par emjambement, escalade ou ouverture des moyens d'accès) sur tout son périmètre y compris les parties adossées ou accolées lorsqu'il y en a.
Pour permettre son ouverture sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
Les portes d'accès doivent être munies d'un système de verrouillage sécurisé unique à toutes les portes (même clé, même code...). Les fenêtres doivent être déverrouillables uniquement de l'intérieur et empêcher l'accès de l'extérieur.Recommandations : ne laissez jamais votre abris ouvert sans surveiller activement les enfants, ne jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine, interdire aux enfants de monter sur les abris.

ATTENTION, aucun de ses éléments ne remplacera votre vigilance et votre surveillance active. Saviez vous qu'un enfant peut se noyer en moins de trois minutes dans 20 cm d'eau ? Vous pouvez compléter ces systèmes par des bracelets ou colliers alarmes qui se placent sur l'enfant et qui sonnent au contat de l'eau. Posez à côté de votre piscine un perche et une bouée. Après la baignade, sortez tous les objets de l'eau.